Poitiers 2016
L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES LYCÉES D’HOTELLERIE ET DE TOURISME (A.F.L.Y.H.T.)
ARTICLE 1 :
1.1 CRÉATION :
Il est créé le 16 septembre 1993, une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dite « ASSOCIATION FRANÇAISE DES LYCÉES D’HÔTELLERIE ET DE TOURISME », abrégé : AFLYHT.
1.2 BUTS :
L’AFLYHT a pour but de :
Promouvoir et représenter l’enseignement « des métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme » tant en France qu’à l’étranger en étroite collaboration avec : le Ministère de l’Éducation Nationale et plus particulièrement avec l’Inspection Générale, Économie et Gestion, en charge de ces spécialités, les autres Ministères concernés, les partenaires professionnels, les partenaires institutionnels.
Favoriser les relations entre les établissements adhérents et permettre la mise en place et le développement de projets. Faire connaître les spécificités de leur formation et de faire toutes propositions contribuant à l’amélioration de celles-ci.
1.3 DURÉE :
L’AFLYHT est créée pour une durée indéterminée.
1.4 SIÈGE :
Le siège de l’AFLYHT est fixé dans l’établissement d’exercice du Président pour toute la durée de son mandat. Le siège actuel est donc au :
Lycée hôtelier de La Rochelle Avenue des Minimes BP 3020 17030 La Rochelle Cedex 1
ARTICLE 2 :
2.1 MEMBRES :
2.1.1. Membres actifs :
Lycée Hôtelier de La Rochelle Avenue des Minimes – B.P. 3020 17030 La ROCHELLE Cedex 1
Tout lycée public ou privé sous contrat assurant une formation d’hôtellerie et (ou) de tourisme, peut être membre actif de l’Association.
2.1.2. Membres associés retraites.
Les personnels de direction, les directeurs délègues aux enseignements technologiques et professionnels, les agents comptables et les gestionnaires, retraites, peuvent acquérir la qualité de membre associé s’ils occupaient un poste dans un établissement membre de l’AFLYHT au moment de leur départ à la retraite pour 2 années supplémentaires. Les membres associés seront nommés par le conseil d’administration. Le nombre de membres associés retraites est limité à trois.
2.1.3. Entreprises associées :
Les Entreprises ou Associations peuvent adhérer à l’Association en qualité de membre si leur activité est en relation avec l’Hôtellerie ou le Tourisme.
2.2 REPRÉSENTATION :
L’établissement adhérent est représenté par le Chef d’établissement, l’Adjoint, l’Agent Comptable ou le Gestionnaire et le directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels.
Le membre retraité associé est représenté par lui-même dans le cadre des 2 années supplémentaires.
L’Entreprise associée est représentée par son Directeur Général, son gérant ou son mandataire désigné.
Les membres associés, retraites et entreprises associées, n’ont pas de représentation spécifique au Conseil d’Administration. Ils peuvent cependant participer aux travaux et animations du Congrès, suivant les modalités reprises au règlement intérieur.
2.3 COTISATION :
La cotisation annuelle est fixée annuellement par le Conseil d’Administration suivant les modalités reprises au règlement intérieur.
Trois taux sont applicables :
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Établissements scolaires (3 catégories)
-
Membres retraites associés (1 catégorie)
-
Entreprises associées
Un vote en conseil d’administration pourra statuer sur le maintien ou non d’un membre dans l’AFLYHT, qui ne se serait pas acquitté de la cotisation.
ARTICLE 3 :
3.1 DÉMISSION – RADIATION :
La qualité de membre se perd : par la démission par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours devant l’Assemblée Générale. Le membre concerné (actif ou associé) est préalablement appelé à fournir ses explications.
ARTICLE 4 :
4 .1 RESSOURCES :
Les recettes de l’Association sont constituées par :
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Les cotisations des établissements adhérents
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Les cotisations des entreprises ou associations partenaires
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Les subventions
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Les dons ou legs
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Les ressources provenant des conventions de partenariat.
-
Les recettes relevant de l’organisation des congres
ARTICLE 5 :
5.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION :
5.1.1 Composition :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 18 membres élus, représentant des établissements adhérents. Il est souhaitable que sa composition reflète la diversité des établissements (établissement public et privé sous contrat) et des formations. (Hôtellerie et tourisme)
5.1.2 Durée du mandat et représentativité des différents collèges
. Durée du mandat
Les membres du Conseil sont nommés pour 4 ans renouvelés par moitié tous les deux ans.
. Représentativité des différents collèges au conseil d’administration
Deux des administrateurs représenteront le collège des agents comptables ou adjoints gestionnaires, en cas de carence le(s) poste(s) se reporteront sur le collège des personnels de direction.
Douze des administrateurs représenteront le collège des personnels de direction.
Quatre des administrateurs représenteront le collège des Directeurs délégués aux enseignements technologiques et professionnels, en cas de carence le(s) poste(s) se reporteront sur le collège des personnels de direction.
Une seule personne par établissement sur les collèges (personnels de Direction, et Directeurs délégués à l’enseignement technologique et professionnel).
Il est souhaitable que les membres reflètent la diversité des établissements membres et des formations dispensées. Ainsi l’un d’entre eux pourrait appartenir à l’ANEPHOT, pour cela un des postes parmi les 3 collèges sera réservé à un membre de l’ANEPHOT.
Un établissement ne pourra être représenté que par deux personnes au maximum.
5.1.3 Élection
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste à un seul tour suivant les modalités reprises au règlement intérieur.
Les pouvoirs des membres sortants peuvent être renouvelés.Une liste supplémentaire sera établie avec un ordre de classement.
5.1.4 Révocation :
Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra procéder à la révocation d’un de ses membres, pour motif grave, après que celui-ci aura été mis au préalable en mesure de présenter sa défense.
5.1.5 Assiduité́
Les administrateurs sont tenus de participer personnellement aux réunions prévues. Trois absences consécutives, hors cause de force majeure, entraînent ipso facto l’exclusion du conseil.
5.1.6 Activité́
Les administrateurs s’engagent à̀ assumer les tâches qui leur seront confiées : actions de représentation, recherches, enquêtes, rapports, responsabilité de commission aux congres….
5.2. COMITE DIRECTEUR
5.2.1 Composition :
Le Conseil choisit parmi ses membres un Comité Directeur de 7 membres, composé de :
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Un Président
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Deux vice-présidents dont le responsable des partenaires
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Un secrétaire général
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Un trésorier
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Un trésorier-adjoint
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Un secrétaire général-adjoint
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Le Comité Directeur est renouvelé après chaque élection. Les membres peuvent être renouvelés dans leur fonction.