POITIERS 2016

Modifié et validé au CA du 03 décembre 2021 à Limoges

STATUTS

L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES LYCÉES D’HOTELLERIE ET DE TOURISME (A.F.L.Y.H.T.)

ARTICLE 1 :

1.1 CRÉATION :

Il est créé le 16 septembre 1993, une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dite « ASSOCIATION FRANÇAISE DES LYCÉES D’HÔTELLERIE ET DE TOURISME », abrégé : AFLYHT.

1.2 BUTS :

L’AFLYHT a pour but de :

Promouvoir et représenter l’enseignement « des métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme » tant en France qu’à l’étranger en étroite collaboration avec : le Ministère de l’Éducation Nationale et plus particulièrement avec l’Inspection Générale, Économie et Gestion, en charge de ces spécialités, les autres Ministères concernés, les partenaires professionnels, les partenaires institutionnels.

Favoriser les relations entre les établissements adhérents et permettre la mise en place et le développement de projets. Faire connaître les spécificités de leur formation et de faire toutes propositions contribuant à l’amélioration de celles-ci.

1.3 DURÉE :

L’AFLYHT est créée pour une durée indéterminée.

1.4 SIÈGE :

Le siège de l’AFLYHT est fixé dans l’établissement d’exercice du Président pour toute la durée de son mandat. Le siège actuel est donc au :

  Lycée Général et Technologique Jean Moulin, 1 rue Paul Vidal de la Blache 34120 Pézenas

ARTICLE 2 :

2.1 MEMBRES :

2.1.1. Membres actifs :

Tout lycée public ou privé sous contrat assurant une formation d’hôtellerie et (ou) de tourisme, peut être membre actif de l’Association.

2.1.2. Membres associés retraités.

Les personnels de direction, les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques, les agents comptables et les gestionnaires  retraités peuvent acquérir la qualité de membre associé s’ils occupaient un poste dans un établissement membre de l’AFLYHT au moment de leur départ à la retraite pour 2 années supplémentaires. Les membres associés seront nommés par le Conseil d’Administration. Le nombre de membres associés retraités est limité à trois.

2.1.3. Entreprises associées :

Les Entreprises ou Associations peuvent adhérer à l’Association en qualité de membres si leur activité est en relation avec l’Hôtellerie ou le Tourisme.

2.2 REPRÉSENTATION :

L’établissement adhérent est représenté par le Chef d’établissement, l’Adjoint, l’Agent Comptable ou le Gestionnaire et le directeur délégués aux formations professionnelles et technologiques.
Le membre retraité associé est représenté par lui-même dans le cadre des 2 années supplémentaires.
L’Entreprise associée est représentée par son Directeur Général, son gérant ou son mandataire désigné.

Les membres associés, retraités et entreprises associées, n’ont pas de représentation spécifique au Conseil d’Administration. Ils peuvent cependant participer aux travaux et animations du Congrès, suivant les modalités reprises au règlement intérieur.

2.3 COTISATION :

La cotisation annuelle est fixée annuellement par le Conseil d’Administration suivant les modalités reprises au règlement intérieur.

Trois taux sont applicables :

– Établissements scolaires (3 catégories)

– Membres retraités associés (1 catégorie)

– Entreprises associées

Un vote en conseil d’administration pourra statuer sur le maintien ou non dans l’AFLYHT d’un membre qui ne se serait pas acquitté de la cotisation.

ARTICLE 3 :

3.1 DÉMISSION – RADIATION :

La qualité de membre se perd :

• par la démission
• par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours devant l’Assemblée Générale. Le membre concerné (actif ou associé) est préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 4 :

4 .1 RESSOURCES :

Les recettes de l’Association sont constituées par :

• Les cotisations des établissements adhérents
• Les cotisations des entreprises ou associations partenaires
• Les subventions
• Les dons ou legs
• Les ressources provenant des conventions de partenariat.
• Les recettes relevant de l’organisation des congres

ARTICLE 5 :

5.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION :

5.1.1 Composition :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 18 membres élus, représentant des établissements adhérents. Il est souhaitable que sa composition reflète la diversité des établissements (établissement public et privé sous contrat) et des formations. (Hôtellerie et tourisme)

5.1.2 Durée du mandat et représentativité des différents collèges :

. Durée du mandat

Les membres du Conseil sont nommés pour 4 ans renouvelés par moitié tous les deux ans.

. Représentativité des différents collèges au conseil d’administration :

Deux des administrateurs représenteront le collège des agents comptables ou adjoints gestionnaires ; en cas de carence le(s) poste(s) se reportera(ont) sur le collège des personnels de direction.

Douze des administrateurs représenteront le collège des personnels de direction.

Quatre des administrateurs représenteront le collège des directeurs délègues aux formations professionnelles et technologiques ; en cas de carence le(s) poste(s) se reportera(ont) sur le collège des personnels de direction.

Une seule personne par établissement sur les collèges : intendance, personnels de Direction, et directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques.

Un établissement ne pourra être représenté que par deux personnes au maximum.

5.1.3 Élection :

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste à un seul tour suivant les modalités reprises au règlement intérieur.

Les pouvoirs des membres sortants peuvent être renouvelés. Une liste supplémentaire sera établie avec un ordre de classement.

5.1.4 Révocation :

Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra procéder à la révocation d’un de ses membres, pour motif grave, après que celui-ci aura été mis au préalable en mesure de présenter sa défense.

5.1.5 Assiduité́ :

Les administrateurs sont tenus de participer personnellement aux réunions prévues. Trois absences consécutives, hors cause de force majeure, entraînent ipso facto l’exclusion du conseil.

5.1.6 Activité́ :

Les administrateurs s’engagent à̀ assumer les tâches qui leur seront confiées : actions de représentation, recherches, enquêtes, rapports, responsabilité de commission aux congrès….

5.2. COMITE DIRECTEUR

5.2.1 Composition :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Comité Directeur de 7 membres, composé de :

• Un Président
• Un vice-président
• Un secrétaire général
• Un trésorier
• Un trésorier-adjoint
• Un secrétaire général-adjoint
• Le Comité Directeur est renouvelé après chaque élection. Les membres peuvent être renouvelés dans leur fonction.

Le CA peut inviter le ou les représentants à participer aux travaux en tant que de besoin

5.2.2 Président d’honneur :

Sur proposition du Président en exercice, avec l’accord de l’assemblée générale, celui-ci doit être ou avoir été en activité dans un établissement dispensant des formations en hôtellerie et tourisme et avoir été Président de l’association durant un mandat au moins (soit deux ans).

5.2.3 Conseiller technique :

Pour des besoins particuliers, le Président, avec l’accord du Comité Directeur, peut décider de nommer, un membre de l’association conseiller technique, auprès du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 :

6.1 PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par année scolaire et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations (un seul pouvoir par membre participant).

Le Comité Directeur se réunit préalablement à la tenue du Conseil d’Administration.

6.2 DÉBATS :

Le Comité Directeur.

Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association. En cas d’égalité des voix dans les votes du Conseil, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions prises par le Conseil d’Administration sont opposables à l’ensemble des adhérents membres et associés.

ARTICLE 7 :

7.1 RÉTRIBUTIONS :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les membres associés peuvent recevoir une rétribution. Elle doit faire l’objet d’une décision expresse du Conseil statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits, ils feront l’objet de vérifications.

ARTICLE 8 :

8.1 RÔLES DU C.A :

Le Conseil d’Administration entend le rapport que le Comité Directeur doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l’Association. Le Conseil d’Administration prépare le budget suivant les propositions du Comité Directeur et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour :

Le Conseil d’Administration décide de toutes délégations, de toutes conventions, de toutes sous-traitances, auxquelles pourrait avoir recours l’Association. Plus généralement, le Conseil règle, par ses délibérations, les affaires de l’Association, définit les lignes d’actions et programmes d’activités, donne toutes délégations au Comité Directeur ou à son Président, ainsi qu’à toute personne spécialement désignée.

8.2 RÔLES DU C.D. :

Le Comité Directeur instruit préalablement toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations ou délégations.

ARTICLE 9 :

9.1 REPRÉSENTATION LÉGALE :

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 10 :

10.1 COMMISSIONS :

Des commissions spécialisées, à l’initiative du Conseil d’Administration, pourront être créées. Les membres seront désignés parmi les membres de celui-ci. Des correspondants académiques (responsables des académies) seront désignés parmi les membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 :

11.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE :

11.1.1 Composition :

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association. Elle se réunit une fois par an lors du Congrès.

11.1.2 Convocations :

Quinze jours, au moins, avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

11.1.3 Ordre du jour :

L’ordre du jour est joint aux convocations. Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

11.1.4 Quorum :

Le quorum de l’Assemblée Générale est constitué du tiers des membres plus un (présents ou représentés). En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée sans condition de délai par voie électronique, sans obligation de quorum.

11.1.5 Pouvoirs :

Chaque membre, outre sa propre voix, ne peut détenir plus de 6 pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

11.1.6 Rapports moral et financier :

Le Président, assisté de membres du Conseil, présente le rapport moral annuel de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.

11.1.7 Questions diverses :

Les questions diverses proposées par les adhérents devront être soumises, par écrit, six jours francs avant l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration qui appréciera l’opportunité de leur inscription à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 :

12.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 :

13.1 RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est voté par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.

Il pourra faire l’objet d’avenants annuels votés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 :

14.1 DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 AOUT 1901.

ARTICLE 15 :

L’AFLYHT organise régulièrement un congrès pour lequel une convention est signée entre l’établissement pilote du congrès et l’AFLYHT.

Christophe JOUBLIN                                                Valérie VAUTHIER-DESMARETZ

 Secrétaire Général                                                     Présidente de l’Association